133.Déplacement au sous-sol d’un usage du groupe Commerce 5
Tout usage du groupe Commerce 5 opérant par droits acquis peut être déplacé en totalité au sous-sol du bâtiment qu'il occupe.
La superficie de plancher utilisée au sous-sol, pour les usages ainsi déplacés, ne peut être supérieure à celle utilisée pour ces usages avant un tel déplacement et l'espace qu'ils occupent au sous-sol ne peut être adjacent à un logement.
133.Déplacement au sous-sol d’un usage du groupe Commerce 5
Tout usage du groupe Commerce 5 opérant par droits acquis peut être déplacé en totalité au sous-sol du bâtiment qu'il occupe.
La superficie de plancher utilisée au sous-sol, pour les usages ainsi déplacés, ne peut être supérieure à celle utilisée pour ces usages avant un tel déplacement et l'espace qu'ils occupent au sous-sol ne peut être adjacent à un logement.
